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La qualité dans les entreprises du bâtiment

Qualification et certification Qualibat

Concernant les acteurs, il existe pour les artisans et les entreprises générales la qualification professionnelle et la certification.

  • Qualibat est depuis 1949 chargés de la qualification et la certification des entreprises du bâtiment.
  • Qualifelec pour les activités d'équipement électrique.

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Qualibat est un organisme indépendant placé sous le contrôle de l'État, il a pour particularité d'associer, à tous les stades de son fonctionnement, les différents partenaires de l'acte de bâtir : entreprises, architectes, maîtres d'ouvrage. Sa mission est d'apporter aux prescripteurs et donneurs d'ordre (privés comme publics) toutes les informations qui leur sont nécessaires pour apprécier et sélectionner les entreprises les mieux adaptées à leurs projets. La qualification est la reconnaissance de la capacité technique d'une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. Elle est attribuée par des commissions composées paritairement d'utilisateurs et d'entreprises, sur la base de référentiels officiels.

Qualibat répertorie les 417 possibilités de qualifications. La qualification est valable cinq ans mais peut être remise en cause à tout moment en cas de manquement avéré.

Le système Qualibat en vigueur depuis le 1er janvier 2002 est basé sur les exigences de la norme ISO 9001, version 2000, une norme reconnue dans tous les secteurs d'activité, en France comme à l'étranger.

Environ mille entreprises sont aujourd'hui titulaires d'une certification de système qualité Qualibat. Au-delà de leurs compétences, elles affichent ainsi leur performance et leur compétitivité.

L'évaluation de la qualification se fonde sur un ensemble de critères :

  • des critères administratifs : L'entreprise doit justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, fournir les identités des responsables légaux et techniques, justifier de son affiliation aux organismes sociaux, attester du paiement des impôts et taxes, indiquer le nom de la ou des compagnies d'assurances la couvrant en responsabilité civile et décennale
  • des critères financiers : L'entreprise doit indiquer son chiffre d'affaire global ventilé ensuite par type d'activités, si elle en a plusieurs. Évaluation de la surface financière et donc de la capacité à mener à bien les travaux
  • les critères techniques : L'entreprise doit indiquer ses moyens en personnel d'encadrement et d'exécution, fournir une description exhaustive de son matériel, produire ses références travaux, fournir une liste exhaustive des travaux exécutés dans les cinq dernières années dans l'activité/qualification, une description plus complète de trois opérations accompagnée d'attestations de bonne exécution des travaux établie par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre, attestation de sinistralité émise par l'assurance.

Toute entreprise qualifiée s'engage à respecter les réglementations et les règles de l'art (par exemple les DTU documents techniques unifiés) et, pour certaines qualification à n'utiliser que des produits certifiés ou ayant obtenu un avis technique favorable, après examen par le CSTB.

Près de 40 000 entreprises, de toutes tailles et de toutes spécialités (sauf l'électricité), sont aujourd'hui titulaires d'un certificat Qualibat. Délivré par des commissions paritairement composées d'utilisateurs et d'entreprises, ce certificat est largement utilisé par les donneurs d'ordre qui en font très souvent un critère décisif de sélection.

Chaque codification est identifiée par un code à quatre chiffres :

  • Le premier : famille fonctionnelle : par exemple le chiffre 2 désigne la famille structure et gros oeuvre
  • Le deuxième : métier ou activité : par exemple 23 « charpente et structure en bois »
  • Le troisième : la technique utilisée : par exemple 233 « charpente en bois lamellé-collé »
  • la quatrième : le niveau de technicité : par exemple 2332 « charpente en bois lamellé-collé, technicité confirmée »

Être Qualibat, un choix à haute valeur ajoutée :

  • Un engagement volontaire
  • Un réseau solidaire
  • Des tarifs plus intéressants avec vos partenaires
Une relation privilégiée avec les donneurs d'ordre et les prescripteurs

Grâce à Qualibat, une action commerciale optimisée :

  • www.qualibat.com, l'accès direct à vos compétences
  • La communication, au service de la notoriété et de l'image
  • La pyramide bleue, un signe qui ne trompe pas

La qualification est donc un outil mis à la disposition du client :

  • La nomenclature permet de préciser la nature des travaux à effectuer (appel à candidature pour appel d'offres)
  • La nomenclature donne des informations fiables sur la capacité des candidats
  • Réduction de primes pour l'assurance « Dommage ouvrage » (loi Spinetta du 4 janvier 1978)
  • donne au client l'assurance que les travaux seront effectués dans les règles de l'art et que les risques de malfaçons et désordres seront réduits

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